FRAUDE ÉLECTORALE : PRINCIPALES TECHNIQUES
À Épinay sur Seine, prodige électoral, deux des trois candidats en compétition prétendent chacun gagner dès le premier tour. Comment est-ce possible ? D’où leur vient cette certitude, alors même que leur campagne aura été faible en terme de mobilisation, que tous ont vu le rejet massif de leurs tracts et autres supports jetés au sol, dans les rues ou les cages d’escalier, autant de signes patents ? En outre, comment peuvent-ils, d’avance, connaître les résultats des urnes ?
Il arrive, quelquefois, à certains candidats la tentation de vouloir se substituer au peuple, c’est-à-dire au corps électoral. Dans ce cas, ils doivent « acheter » les voix des électeurs ou alors procéder par fraude électorale.
Ce document pédagogique est élaboré à l’usage des citoyens. Il rappelle les grandes techniques de la fraude électorale, non seulement pour sensibiliser tous les électeurs mais aussi pour dissuader le ou les candidats qui auraient mis en place un système de fraude massive.
Il existe plusieurs « techniques » ou « savoir-faire ». Nous retiendrons ici quatre principales :
1°/ Les électeurs fantômes « domiciliés » dans un logement insalubre ou en cours de démolition (par exemple, les logements évacués du 77, avenue d’Enghien, de la rue Dumas, de la rue de Strasbourg, etc.) ;
2°/ Les électeurs « domiciliés chez des personnes âgées », avec de fausses attestations d'hébergement ;
3°/ Les électeurs «changés d'adresse».
4°/ Le « bourrage des urnes », dans les bureaux de vote lors du scrutin.
LA FRAUDE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE
LE BOURRAGE D’URNES
Le bourrage de l'urne consiste à introduire des bulletins de vote supplémentaire dans l'urne. Ces bulletins de vote supplémentaires sont favorables à une liste ou à une candidature.
Les pratiques : plusieurs méthodes
Première méthode :
Un membre truqueur du bureau de vote profite de l'absence des membres trompés – qui, en général, sont du camp politique adverse – pour glisser un ou plusieurs bulletins de vote supplémentaires dans l'urne.
Seconde méthode :
Un électeur complice du membre truqueur glisse deux enveloppes au lieu d'une au moment du vote.
Troisième méthode :
Lors de l'ouverture de l'urne après la clôture du scrutin, les membres du bureau de vote regroupe les bulletins de vote par centaines. Chacun étant soucieux de son comptage, personne ne fait attention à ce qui se passe autour.
Un membre truqueur, qui généralement ne dit rien ou prétexte un manque de place sur la table, prend un petit paquet d'enveloppes pour le mettre de côté mais sans s'éloigner pour ne pas éveiller de soupçons. Profitant de l'inattention générale, le membre truqueur ajoute en toute discrétion un ou plusieurs bulletins de vote, préparés à l'avance.
Le bourrage de l'urne a pour conséquence première que les émargements des électeurs sont inexacts. La mission première du membre truqueur est donc que le nombre de bulletins de vote soit égal au nombre de signatures.
Le membre truqueur doit être au fait de deux choses :
Au premier tour, il ne pourra signer qu'à la place de personnes dont il connaît l'absence certaine pour les deux tours. Le Code électoral permet à un électeur de signer par ses simples initiales,
Au second tour, peu importe qu'il connaisse l'électeur ou pas, il pourra signer à la place de l'électeur qui a voté au premier tour et s'est abstenu au second tour. Pour cela, il lui suffit simplement d'imiter la signature de l'électeur qui à voté au premier tour.
Première méthode :
Le membre truqueur profite de l'absence – pause toilettes, heures de repas, pause cigarettes, etc… - ou de l'inattention des membres trompés pour ajouter des signatures sur le cahier d'émargements. Cette opération se fait généralement quelques heures avant la fin du scrutin et pendant une période d'affluence. La période d'affluence permet d'être plus tranquille pour le membre truqueur.
En effet, un bureau de vote qui ferme à 20 heures verra peu de monde de 19 heures à 20 heures par exemple. Le fait d'effectuer cette opération vers la fin du scrutin permet de voir les abstentionnistes et de signer à leur place.
Le membre truqueur ne peut pas se retrouver dans la situation ou il ajoute une signature et que l'électeur qu'il a « fait voter » vienne ensuite.
Seconde méthode :
Cette méthode est employée pour le second tour d'une élection. Elle consiste à apposer des signatures à l'avance sur le cahier d'émargement de gens dont on connaît l'absence. Les cahiers d'émargements ne sont jamais vérifiés par les membres du bureau de vote avant le scrutin.
Pour garder l'équilibre BULLETIN DE VOTE = ÉMARGEMENTS, lorsqu'un électeur se présente pour voter, le membre truqueur repère rapidement si cet électeur s'est présenté lors du premier tour. Si ce n'est pas le cas, le membre truqueur le fait signer sur la case du premier tour.
Aucun électeur lambda ne vérifie où il signe.
Troisième méthode :
Le membre truqueur se charge, à la clôture du scrutin, de compter lui-même les émargements et d'ajouter discrètement les signatures qui lui manquent.
Parallèlement, les membres trompés comptent les bulletins de vote. A la fin du comptage, les membres qui comptent les enveloppes demandent si cela correspond au nombre d'émargements. Le membre truqueur répond « OUI » et personne ne pense à vérifier.
Si le membre truqueur n'a pas fini d'ajouter les signatures dont il a besoin, il répond que cela ne correspond pas au nombre d'enveloppes et les membres du bureau s'empressent de recompter les bulletins de vote. Laissant ainsi un temps supplémentaire au membre truqueur pour ajouter des signatures.
Le membre truqueur peut tranquillement ajouter ensuite les signatures manquantes.
La première des préventions est que chaque bureau de vote soit constitué d'assesseurs de plusieurs camps politiques, de délégués de candidats ou de liste. La présence de nombreuses personnes d'horizons variés est le gage d'un scrutin surveillé et contrôlé qui respecte le choix des électeurs.
Première prévention :
Les membres du bureau de vote doivent s'assurer que le cahier d'émargements ne contient aucune signature lors du premier tour et aucune signature dans la case « Second tour » pour le deuxième tour.
Seconde prévention :
Les signatures du second tour sur le cahier d'émargement doivent être effectuées dans une couleur différente de celles du premier tour. Par exemple, les signatures se feront en NOIR lors du premier tour et en VERT lors du second tour.
Les membres du bureau de vote doivent s'assurer que ne figurent sur la table de l'assesseur qui fait signer le cahier d'émargement qu'un stylo qui correspond à la couleur choisi pour faire signer les électeurs.
Troisième prévention :
Le cahier d'émargement ne doit être ouvert par l'assesseur chargé de faire signer les électeurs qu'au moment ou l'électeur se présente à la table de vote et que son nom est énoncé pour vérification.
Quatrième prévention :
À la clôture du scrutin, l'ouverture de l'urne ne doit se faire qu'après que les membres du bureau de vote aient procédé collectivement au comptage des émargements.
Cinquième prévention :
Chaque urne dispose d'un compteur. Les membres du bureau de vote doivent s'assurer, à l'ouverture du scrutin, que ce compteur affiche le nombre 0000.
Si vous devez vous absenter, le membre truqueur n'hésitera pas à introduire des bulletins de vote dans l'urne à votre insu. Pour vérifier cela, avant de quitter le bureau de vote pour une absence, enregistrer mentalement le numéro au compteur de l'urne.
Gardez en mémoire qu'il faut à peu près entre 30 secondes et 1 minute 30 à un électeur pour voter. Soit en moyenne 1 minute. Si vous êtes absent durant 5 minutes, votre compteur ne peut avoir qu'augmenter d'environ 5 votes.
Si vous faites une pause cigarettes par exemple, faites-là devant l'entrée du bureau de vote. Pendant cette courte pause, comptez mentalement le nombre d'adultes qui entre dans le bureau de vote. À votre retour dans le bureau, regardez le compteur de l'urne. Il ne peut avoir qu'augmenter au maximum du nombre d'adultes qui est entré dans le bureau de vote.
Sixième et dernière prévention :
Les enveloppes bleues doivent être surveillées. Tout d'abord, les membres du bureau de vote doivent vérifier que le nombre d'enveloppes correspond au nombre d'inscrits sur la liste d'émargements.
Les enveloppes sont, en général, regroupées par 100. Lorsque le compteur de l'urne approche le chiffre cent, assurez-vous qu'il s'agit bien d'un paquet de 100 qui est donné à la table de décharge. Et ainsi de suite à l'approche de chaque centaine.
Par exemple, si la table de décharge demande une centaine alors que le compteur de l'urne est à 280, cela veut dire qu'il manque 20 enveloppes par rapport au nombre de votants.
Dans ce cas, regardez dans les isoloirs que des enveloppes bleues ne soit pas laissées et regarder les poubelles des isoloirs pour vérifier que des enveloppes n'ont pas été jetées. S'il n'y a pas d'enveloppes dans les isoloirs et dans les poubelles, c'est qu'elles ont réellement disparues. Alors exigez de la table de décharge que chaque électeur ne prenne qu'une enveloppe bleue.
Et, surtout, à partir du moment où vous avez constaté cette anomalie, soyez très prudents sur la suite du scrutin.
Lorsque l'électeur arrive à la table de vote, regardez son bulletin de vote afin de vérifier qu'il n'a dans les mains qu'une seule enveloppe.
Explications sur l'utilisation des enveloppes bleues pour le truquage du vote :
Peut-être vous demandez-vous comment il est possible que des enveloppes puissent être utilisées pour truquer le vote ?
Tout simplement parce qu'aucun bureau de vote n'a 100 % de participation. Sauf peut-être dans les petits villages.
Prenons l'exemple d'un bureau de vote qui comprend 800 électeurs inscrits. Si l'on prend une participation de 90 % - ce qui est rare -, cela veut dire que 10 % des électeurs inscrits se sont abstenus. C'est-à-dire qu'ils ne sont pas venus voter. 10 % des électeurs inscrits cela veut dire que 80 enveloppes sont disponibles pour les membres truqueurs.
Les échanges des enveloppes de centaines
Les échanges d'enveloppes de centaines consistent à modifier intégralement le contenu d'une enveloppe contenant une centaine. Cette méthode de truquage du vote nécessite une bonne organisation et la complicité de membres du bureau de vote.
Première méthode :
A la clôture du scrutin, les bulletins de vote sont regroupés par centaine et mis dans des enveloppes de cent. Lorsque l'ensemble des bulletins de vote a été mis sous enveloppes de cent, l'attention se porte sur la répartition des tables de scrutateurs.
C'est le moment choisi pour les membres truqueurs pour effectuer l'échange d'une enveloppe de cent.
Seconde méthode :
A la clôture du scrutin, les enveloppes de cent bulletins de vote sont constituées et le reliquat des bulletins de vote est également mis dans une enveloppe de cent. Plutôt que d'intervertir une enveloppe contenant cent bulletins, on intervertit l'enveloppe du reliquat. Cela nécessite moins d'organisation pour les membres truqueurs.
Le moment choisi est identique par les membres truqueurs pour effectuer l'échange de l'enveloppe.
L'échange d'enveloppes de centaine ou de reliquat n'a aucune conséquence sur les émargements. Il s'agit d'un "simple échange".
Par contre, le nombre des enveloppes bleues restantes sera inexact. Il faut donc que l'enveloppe échangée soit ouverte, les bulletins de vote enlevés soigneusement des enveloppes bleues et les votes cachés ou détruits. Pour mettre en place ce truquage, comme nous l'avons dit dans le principe des ÉCHANGES DES ENVELOPPES DE CENTAINES, cela nécessite une bonne organisation et des complicités.
Pour pallier l'ouverture des enveloppes de centaines et des bulletins de vote, les membres truqueurs attendent patiemment que les tables de dépouillement aient achevé leur travail. Les enveloppes bleues qui "reviennent" des tables de dépouillement sont prises et mises dans les enveloppes restantes. Tout simplement.
Mais si les membres trompés du bureau de vote méconnaissent les bases de la fraude électorale et effectuent d'une façon incorrecte leur surveillance des opérations électorales, cela peut se faire très simplement par les membres truqueurs.
Première prévention :
Les membres du bureau de vote doivent vérifier que le nombre d'enveloppes bleues restantes correspond à la différence entre le nombre total d'inscrits sur la liste d'émargements et le nombre de votants inscrit sur le compteur de l'urne.
Les enveloppes bleues restantes doivent être sous la surveillance des membres du bureau de vote.
Seconde prévention :
Le comptage des émargements se fait sous la surveillance des membres du bureau de vote. Et ce comptage des émargements est effectué avant l'opération de l'ouverture de l'urne. Ensuite se fera l'ouverture de l'urne pour le comptage des bulletins de vote.
Lorsque les émargements sont comptés, et une fois l'urne vidée, le cahier d'émargements doit être placé dans l'urne et l'urne doit être verrouillée.
Les enveloppes bleues restantes devront également être placées dans l'urne et l'urne sera à nouveau verrouillée.
Il faut donc que les membres du bureau de vote sachent quels sont les membres du bureau de vote qui détiennent les clefs de l'urne.
Troisième prévention :
Lorsque les enveloppes contenant les centaines sont constituées, elles doivent être placées dans l'urne avec le cahier d'émargements et les enveloppes bleues restantes. Cette opération se fait sous la surveillance des membres du bureau de vote.
Lorsqu'une table de dépouillement demande une enveloppe de cents, les membres du bureau de vote doivent surveiller cette "transaction" et ils doivent s'assurer que l'urne est bien verrouillée à nouveau.
Quatrième prévention :
Lorsque l'urne contient les enveloppes bleues, le cahier d'émargements et les enveloppes de centaines, il faut placer l'urne au milieu des tables de dépouillement afin qu'elle soit au vu et su de tous.
MISE EN GARDE DE LA DIRECTION DES COMITÉS DE CAMPAGNE
La Direction des Comités de campagne précise que les Délégués et Assesseurs de la Liste POUR UNE VILLE JUSTE ENVERS TOUS seront particulièrement vigilants, quant au déroulement du scrutin.